Achat groupé au bénéfice des collectivités de Charente-Maritime
Fin des tarifs réglementés de ventes d’électricité
L’ouverture du marché de l’électricité commencée depuis l’an 2000 entraîne la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV). Cette suppression a un double objectif : faire fonctionner pleinement le marché de l’électricité, d’une part, et permettre la couverture des coûts de revient de la fourniture électrique, d’autre part – en effet, les TRV reflètent mal ces coûts. Ainsi nombre d’usagers (dont les collectivités) ne sont plus éligibles aux tarifs « bleus », « jaunes » ou « verts » de l’opérateur historique EDF. Elles doivent par conséquent s’approvisionner en électricité auprès des fournisseurs alternatifs présents sur le marché concurrentiel, dans le respect des règles de la commande publique.
Calendrier de suppression des TRV de l’électricité
L’achat public groupé
Particulièrement adapté aux achats complexes et récurrents, l’appel d’offres groupé permet une optimisation administrative et économique des procédures ainsi qu’une robustesse juridique des marchés et de meilleures conditions de prix par une expertise dédiée.
Depuis 2015, le SDEER propose aux collectivités de Charente-Maritime qui le souhaitent (ainsi que leurs groupements ou établissements) les services d’un groupement de commandes régi par le code de la commande publique. Jusqu’en 2019, l’offre du SDEER était limitée aux fournitures d’électricité de plus de 36 kVA dans un groupement à taille départementale. À partir du 1er janvier 2020, il a été substitué par le groupement de commandes constitué entre les syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine coordonné par le Syndicat d’énergie de la Gironde (SDEEG 33). L’offre s’est étendue à toutes les fournitures d’électricité inférieures ou supérieures à 36 kVA ainsi qu’au gaz naturel en réseau.
Le groupement de commandes des syndicats d’énergie de Nouvelle-Aquitaine
Piloté par le SDEER pour la Charente-Maritime, le groupement de commandes régional propose l’achat de fournitures d’électricité et de gaz naturel en réseau par des marchés de trois ans. La participation au groupement nécessite une adhésion initiale par la signature de la convention constitutive du groupement et le suivi d’un processus de candidature sur une plateforme en ligne (outil DEEPKI) l’année pénultième du marché.
En 2022, le groupement régional regroupe 157 membres, entités publiques et parapubliques en Charente-Maritime (3 558 au total pour la région). Il approvisionne 6 269 points de livraison d’électricité ou de gaz (71 140 pour la région). Il représente au total 1,95 TWh d’énergie pour un montant financier annuel de l’ordre de 190 millions d’euros.
Marché 2023-2025 (candidature clôturée le 31 mai 2021)
Période de fourniture : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Électricité
- 214 membres en Charente-Maritime (2 800 au total pour la Région)
- 8 304 points de livraison (69 000)
- 78 GWh à délivrer chaque année (1 TWh)
Gaz naturel
- 30 membres (880)
- 216 points de livraison (6 000)
- 19 GWh à délivrer chaque année (690)