Face aux enjeux que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et pour contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux fixés par le paquet législatif sur le climat et l’énergie, le SDEER souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique énergétique vertueuse.
Dans les collectivités locales, les consommations énergétiques des bâtiments représentent en moyenne environ les trois-quarts de l’ensemble des dépenses énergétiques. Dans le contexte actuel d’envolée des prix de l’énergie, les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd sur les finances publiques.
En 2021, le Comité syndical a décidé de modifier les statuts du SDEER, actant l’ajout d’une compétence accessoire relative à la maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, sur demande des collectivités membres, le SDEER peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments et des équipements publics.
Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
En 2023, le SDEER a démarré la mise en place progressive d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Dans un premier temps, les communes membres qui le souhaitent pourront bénéficier de prestations de services :
- des diagnostics et des études en efficacité énergétique (pré-diagnostic énergétique, audit énergétique, Diagnostic de performance énergétique, accompagnement décret éco-énergie tertiaire) ;
- des études et des prestations de maîtrise d’œuvre pour des projets solaires photovoltaïques ;
- des études et des prestations de maîtrise d’œuvre pour des projets en énergie renouvelable thermique (solaire thermique, géothermie, biomasse, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur) ;
- des prestations de diagnostics techniques (structure, amiante, plomb, électricité) ;
- des prestations liées aux marchés d’exploitation d’installations thermiques (diagnostic d’exploitation, aide à la passation ou suivi annuel d’un marché d’exploitation) ;
- des prestations d’Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le SDEER prévoit de lancer des appels publics à la concurrence concernant des marchés de prestations intellectuelles permettant d’accompagner les démarches d’efficacité énergétique des collectivités. Ils devraient être opérationnels en fin d’année 2023.
En complément de ces prestations de services, les communes pourront bénéficier d’une recherche mutualisée de financement, à travers le programme ACTEE, l’ADEME, les fonds de l’État, de l’Europe ou de la Région.
En juillet 2023, les communes membres ne bénéficiant pas de ce type de services via leur communauté d’agglomération ou leur communauté de communes ont été sollicitées pour manifester leur intérêt à ce que le SDEER réponde à l’appel à candidature du fonds CHÊNE du programme CEE ACTEE+.
Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le programme ACTEE+ permet d’apporter un soutien financier aux collectivités territoriales sur leurs projets de rénovation et d’efficacité énergétique pour les bâtiments, avec des taux de subvention de l’ordre de 50 % sur les typologies d’actions listées ci-dessus.
55 communes ont répondu favorablement à cet appel à manifestation d’intérêt pour la première saison de candidature. De nouvelles saisons de candidature seront organisées d’ici la fin de l’année 2025.
Dans un second temps, il sera proposé aux communes une ingénierie financière plus poussée (contractualisation de prêt mutualisé, Intracting) voire la possibilité d’une délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux.