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C2025-27 – Modification du barème de raccordement au réseau public d’électricité

27 novembre 2025

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C2025-26 – Convention avec Enedis pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement

27 novembre 2025

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C2025-25 – Ligne de trésorerie

27 novembre 2025

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C2025-24 – Correction du programme Electrification 2025 (ER2025)

27 novembre 2025

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C2025-23 – Correction du programme Eclairage public 2024 (EP2024)

27 novembre 2025

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C2025-22 – Modification du budget 2025

27 novembre 2025

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C2025-21 – Conventions avec le titulaire de l’appel à initiatives privées pour l’IRVE

27 novembre 2025

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Statuts du SDEER (août 2024)

17 octobre 2025

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B2025-37 – Partenariat entre TENAQ et la chaire RESET

15 octobre 2025

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B2025-36 – Cotisations à la FNCCR au titre de l’année 2025 (soldes)

15 octobre 2025

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B2025-35 – Autorisations d’urbanisme pour l’extension du siège du SDEER

15 octobre 2025

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B2025-34 – Souscription d’emprunt pour financer l’extension du siège du SDEER

15 octobre 2025

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B2025-33 – Affectation de financement de bornes de recharge (1ère tranche, programme VE 2025)

15 octobre 2025

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B2025-32 – Affectation de financement de bornes de recharge (3ème tranche, programme VE 2024)

15 octobre 2025

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B2025-31 – Appel à initiatives privées pour l’IRVE

15 octobre 2025

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B2025-30 – Marchés pour la géodétection des réseaux d’éclairage public

15 octobre 2025

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C17 n°118 – La qualité de l’électricité en Charente-Maritime (septembre 2025)

25 septembre 2025

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B2025-29 – Appel à initiatives privées pour l’IRVE

8 juillet 2025

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B2025-28 – Convention avec la SEM EMA

8 juillet 2025

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B2025-27 – Modification du tableau des emplois du SDEER

8 juillet 2025

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B2025-26 – Publication dans l’Agenda des maires de Charente-Maritime

8 juillet 2025

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B2025-25 – Cotisations à la FNCCR au titre de l’année 2025 (acomptes)

8 juillet 2025

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B2025-24 – Annulation du cahier des charges d’un lotissement

8 juillet 2025

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B2025-23 – Souscription d’emprunt pour financer l’extension du siège du SDEER

8 juillet 2025

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B2025-22 – Souscription d’emprunt pour financer les programmes EP 2024 et GC 2024

8 juillet 2025

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B2025-21 – Souscription d’emprunt pour financer le programme ER 2024

8 juillet 2025

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B2025-20 – Attribution des marchés de fournitures d’éclairage public pour les travaux neufs et la modernisation (années 2025 à 2029)

8 juillet 2025

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B2025-19 – Attribution des marchés de fournitures d’éclairage public pour la maintenance (années 2025 à 2029)

8 juillet 2025

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B2025-18 – Attribution des marchés de travaux d’éclairage public pour les années 2025 à 2028

8 juillet 2025

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B2025-17 – Affectation de financement de bornes de recharge (2ème tranche, programme VE 2024)

8 juillet 2025

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